Francis Tartour

Profil

Domaines d'intervention

Droit de la famille
Droit de la Responsabilité médicale
Droit des Successions et des Donations
Droit du Travail

Diplômes / Certificats de spécialités

Maîtrise en Droit Privé, Mention Carrières Judiciaires
Ancien Chargé d'Enseignement à l'Université Paris I

Adresse

Cabinet Simonian - Tartour

2, bd Magenta
75010
PARIS

01 53 19 12 12
01 53 19 08 55

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Mon ex-époux vient de décéder. Il me versait une prestation compensatoire sous forme de rente...
Non.En principe un capital va être immédiatement substitué à la rente et prélevé sur la succession. Toutefois, l’ensemble des héritiers peut décider de maintenir les conditions initiales de versement de la prestation. Il est tenu compte de l’é...
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