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Lors d’un divorce pour faute, puis-je obtenir une prestation compensatoire, même si le divorce est prononcé à mes torts...
Oui, sauf circonstances particulières (non définies par la Loi, et donc à l’appréciation du Juge).
L’attribution des torts à un seul époux ne lui interdit pas d’obtenir une prestation compensatoire s’il remplit par ailleurs toutes les conditions...
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Interview de Maître Riondet par le salon du nouveau départ
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Nouveau départ : Maître Riondet, vous êtes le Vice Président du réseau d'...
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