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Lors d’un divorce pour faute, puis-je obtenir une prestation compensatoire, même si le divorce est prononcé à mes torts...
Oui, sauf circonstances particulières (non définies par la Loi, et donc à l’appréciation du Juge).
L’attribution des torts à un seul époux ne lui interdit pas d’obtenir une prestation compensatoire s’il remplit par ailleurs toutes les conditions...
Dans quel cas puis je être condamné à verser une prestation compensatoire à mon conjoint?
Elle est due lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux.
L’avocat du réseau ESPACE DROIT, fort de son expertise vous conseillera utilement en fonction de votre situation.
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Nouveau départ : Maître Riondet, vous êtes le Vice Président du réseau d'...
